ARTICLE 4 / Accès aux services
1. Par l’Utilisateur
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La consultation des informations proposées par diasporasante.com.
- La possibilité pour l'Utilisateur de valider directement en ligne sa demande d'adhésion
- La création d'un espace client gratuit, avec les services associés : modification du mot de passe personnel,
modification des informations personnelles, visualisation du ou des contrats d'assurances souscrit(s),
visualisation des parrainages.
- La création de devis gratuit et sans engagement pour les contrats d'assurances, la création d'un espace client est possible.
- La validation du contrat d'assurance.
- La mise en relation entre les internautes et les compagnies d'assurances ainsi que les devis effectués sur diasporasante.com
sont entièrement gratuits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou
du serveur n'engage pas la responsabilité de diasporasante.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension,
d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige
à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
3. L'utilisateur du service reconnaît que la validité des propositions d'assurance proposées par diasporasante.com et
les compagnies d'assurance partenaires, directement ou à travers leur représentant, est dépendante de l'exactitude des
réponses fournies par l'utilisateur et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre invalide le contrat d'assurance souscrit.
L'utilisateur s'engage donc à remplir les champs et à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions qui lui seront posées.
4. Les utilisateurs reconnaissent que le service diasporasante.com a pour objectif de restituer des éléments d'information
factuels et ponctuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n'a pas pour objet
de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en
matière d'assurance, et d'estimer leurs besoins éventuels en prestations de conseil.
Les utilisateurs déchargent en conséquence diasporasante.com de tout devoir de conseil dans le choix de leur assurance et
font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
5. Les offres proposées par diasporasante.com sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription.
L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions
générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il
souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge diasporasante.com de toute responsabilité à cet égard.
6. Afin de vous proposer des offres d'assurances correspondant à votre profil, diasporasante.com peut être amené à
collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification et de souscription ultérieure.
La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et
des libertés(CNIL). Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent
exercer en écrivant à diasporasante.com (cf. Article 6–DONNEES PERSONNELLES).
7. Les utilisateurs reconnaissent que le service de diasporasante.com, basé sur les technologies les plus avancées,
a pour seul objet de faciliter la souscription de l'assurance convenant à leurs besoins, mais que les offres présentées
ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour diasporasante.com.
En conséquence, l'utilisateur accepte de décharger diasporasante.com et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité
en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service diasporasante.com.
En effet, diasporasante.com décline toutes responsabilités notamment en cas de "bugs informatiques,
problèmes serveurs interne et externe...etc.".
L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire,
qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et diasporasante.com.
L'utilisateur reconnaît également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service,
il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le téléconseiller la conformité
entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.
2. Par le professionnel Apporteur
Le professionnel apporteur qui utilise l’extranet diasporasante.com pour proposer la souscription des contrats à
ses prospects et clients déclare :
-
Porter à la connaissance du Souscripteur l'ensemble des éléments d'information du devis-proposition,
conformément aux obligations du Code des assurances et obtenir l’accord du souscripteur pour la mise en place du contrat
aux classes et conditions présentées dans les conditions Générales de la compagnie.
-
Vérifier l'ensemble des déclarations fournies afin que celles-ci soient conformes aux éléments portés à sa
connaissance par son client et/ou de par les antécédents d'assurance dont il a connaissance.
-
Respecter ses obligations en matière d'intermédiaire en assurances.
Les services du site diasporasante.com sont gratuits.
Les services exposés ci-dessus sont gratuits pour les internautes. Ils ne comprennent pas l'adhésion ou la souscription à un
contrat d'assurance. Vous n'effectuez des paiements que si vous souscrivez un contrat d'assurance,
ces paiements relèvent des conditions générales et des conditions particulières du contrat d’assurance proposé par la compagnie.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
contact@diasporasante.com.